« Bhâratî | Le théorème des deux métros »
2006-03-06 19:18+0100 (Grigny)
Via Embruns,
j'apprends que des plates-formes de téléchargement de musique en ligne dites
légales
sont attaquées
en justice par la Spedidam au
motif que ces plates-formes n'auraient pas demandé aux artistes que cette
société représente l'autorisation écrite de distribuer leurs œuvres sous
forme électronique.
Si les plaignants s'avéraient dans leur bon droit, ce serait une situation assez délectable...
Pour ma part, je pense que l'issue la plus saine en cette matière réside dans la licence globale obligatoire. Les tentatives de certains de vouloir inscrire dans la loi la possibilité de verrouiller les contenus me semble une très grande menace à la fois sur la liberté d'utiliser les logiciels que l'on souhaite et aussi sur les pratiques normales de copie privée 1 ; quoique je n'aie jamais utilisé de logiciel de peer-to-peer, je préfère payer une taxe plutôt que perdre ces libertés. Une licence globale optionnelle ne règlerait absolument pas le problème, puisque personne ne voudrait payer cette taxe si elle était optionnelle et que ce serait toujours le même jeu de cache-cache avec la force publique.
Malheureusement, les aléas de la politique font que si cette licence globale était adoptée, certains lobbies ne renonceraient sans doute pas et au bout de quelques années, on risquerait de se retrouver avec à la fois une taxe à payer et puis des verrous techniques ou informatiques reconnus par la loi.
Solutions : inscrire l'exception de copie privée dans la Constitution (PDF) 2 ? voter Bayrou ‽
[1] Je veux parler de celle exercée par le
détenteur d'un enregistrement dûment acquis pour une utilisation dans un
contexte familial ou amical, pas de l'échange de fichiers avec des
inconnus
comme l'ont prétendu les Audionautes (avec un certain succès,
je dois bien l'admettre).
[2] Cela n'aurait rien de grotesque :
on y a bien mis le principe de précaution
.
La solution ? Voter Joël Riou !
Sans blague, si tu te présentes, je vote pour toi. Enfin, s'il y a Jérôme en face, je réfléchirais davantage, mais je vous vois mal face à face.
J'ai aussi l'impression que la licence globale est une bonne solution. (Et je conseille, sur ces questions, de lire ce que Roberto di Cosmo écrit à ce sujet, il me semble qu'il s'exprime très bien, p.e., <URL: http://www.dicosmo.org/MyOpinions/index.php/2006/02/20/22-post-scriptum-a-monsieur-eddy-mitchell >.)
Mais il me semble quand même qu'éviter que les DRM soient à valeur légale (comment dit-on « legally binding », en français ?) est encore beaucoup plus important : à mes yeux, une situation où les DRM existent mais n'ont pas de valeur particulière aux yeux de la loi (c'est à chacun de se débrouiller comme il peut pour les mettre ou les contourner) et où la copie privée est autorisée mais pas a priori l'échange en ligne, ce qui est essentiellement la situation que nous avons maintenant (elle mérite juste d'être clarifiée), c'est déjà assez bien, même si une licence globale serait mieux. Et je signale ça parce que Bayrou, apparemment, a décidé de ne pas défendre la licence globale mais uniquement (et c'est un choix tout à fait convenable) de défendre le logiciel libre contre des mesures légales trop contraignantes au sujet des DRM. Donc voter Bayrou n'apportera pas la licence globale (pour ça il faudrait voter Boutin, ha, ha).
Je ne sais pas si je dois le dire, mais je suis (plus ou moins à l'insu de mon plein gré, d'ailleurs), membre de la SPEDIDAM : j'étais dans une maîtrise de 8 à 12 ans, et nous avons fait, pendant ma dernière année, un enregistrement qui a été commercialisé sur différents supports, et diffusé dans les médias ; j'ai commencé à toucher des droits dès le début de l'année suivant mon dix-huitième anniversaire. Je suis donc, en tant qu'artiste lyrique, l'un des 27 000 ayant-droit que défend cette honorable et fort avisée société ;-)
D'ailleurs, mes droits devraient m'arriver bientôt pour cette année ; c'était une cinquantaine d'euros, les années précédentes, donc quelque chose de pas négligeable, tout de même -- ce que je ne comprends pas, c'est que ça a été environ 200 francs la première année, et je n'imaginais pas que ça allait augmenter, bien au contraire.
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